Depuis le 1er décembre 2008 : Nouvelles règles pour les voyageurs entrant dans l'Union EuropéenneDepuis le 1er décembre 2008, de nouvelles règles concernant les franchises accordées aux voyageurs entrant dans l'Union Européenne, sont en vigueur.
Les limites quantitatives ont été supprimées pour les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé. En revanche, la limite de 200 cigarettes (ou 100 cigarillos ou 50 cigares) reste maintenue. Les Etats membres qui le souhaitent peuvent même l'abaisser à 40.
De nouvelles règles concernant les importations en exonération de taxes et de droits de douane sont entrées en vigueur le 1er décembre 2008.Les voyageurs qui transportent des marchandises dans leurs bagages personnels feront ainsi des économies à leur entrée dans l'UE.
Cette entrée en vigueur de nouveaux seuils dans le domaine des franchises applicables aux voyageurs est une bonne nouvelle pour les voyageurs européens. Un grand nombre des anciennes règles, en vigueur depuis 1969, ne répondaient plus aux besoins actuels.
À partir d'aujourd'hui, les citoyens qui importent dans l'Union des marchandises se trouvant dans leurs bagages personnels bénéficieront d'un seuil monétaire dont le montant a quasiment doublé et de limites quantitatives plus avantageuses concernant certaines boissons, a déclaré László Kovács, membre de la Commission chargé de la fiscalité et de l'union douanière.
Ainsi, à compter du 1er décembre 2008, les nouvelles règles sont les suivantes :Relèvement de 175 € à 430 € du seuil monétaire actuel pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime, et passage à 300 € pour les voyageurs se déplaçant par voie terrestre ou par les voies navigables intérieures. Concernant ces derniers, le seuil minoré tient compte de la situation particulière des États membres possédant des frontières terrestres avec des pays où les prix sont nettement plus bas que dans l'UE.
Suppression des limites quantitatives concernant les parfums, les eaux de toilette, le café et le thé (ce qui signifie que c'est désormais le seuil monétaire qui s'appliquera à ces produits).
Passage de 2 à 4 litres concernant la limite quantitative pour le vin non mousseux.
Introduction d'une limite quantitative fixée à 16 litres pour les importations de bière.
Possibilité pour les États membres de réduire les limites quantitatives applicables aux produits issus du tabac (par exemple, dans le cas des cigarettes, de 200 à 40) pour financer leurs politiques de santé publique.
Ces règles valent également pour les voyageurs en provenance de territoires dans lesquels les règles européennes sur la TVA et les droits d'accise ne s'appliquent pas, tels que les îles Canaries, les îles anglo-normandes, les départements français d'outre-mer, Gibraltar...
En résumé:
Première option - la plus large
Produits à base de tabac
200 cigarettes ou
100 cigarillos ou
50 cigares ou
250 grammes de tabac
Boissons alcoolisées
Au total, un litre d’alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique de plus de 22 % vol., ou d’alcool éthylique non dénaturé à 80 % vol. et plus, - en sus, quatre litres de vin tranquille et jusqu'à 16 litres de bière au total (uniquement pour la TVA et les droitsd'accise)
Carburant
Pour tout moyen de transport motorisé, le carburant contenu dans le réservoir normal du véhicule, plus une quantité ne dépassant pas dix litres de carburant en bidon
Marchandises autres
Dont parfum, café ou thé d'une valeur ne dépassant pas 430 € pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime d'une valeur ne dépassant pas 300 € pour les autres voyageurs
Deuxième option - la plus restrictive
Produits à base de tabac
40 cigarettes ou
20 cigarillos ou
10 cigares ou
50 grammes de tabac
Boissons alcoolisées
au total, deux litres d’alcool et de boissons alcooliques ayant un titre alcoométrique n’excédant pas 22 % vol. - en sus, quatre litres de vin tranquille et jusqu'à 16 litres de bière au total (uniquement pour la TVA et les droitsd'accise)
Carburant
Pour tout moyen de transport motorisé, le carburant contenu dans le réservoir normal du véhicule, plus une quantité ne dépassant pas dix litres de carburant en bidon
Marchandises autres
Dont parfum, café ou thé d'une valeur ne dépassant pas 430 € pour les personnes voyageant par voie aérienne ou maritime d'une valeur ne dépassant pas 300 € pour les autres voyageurs
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